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PIECES A FOURNIR

POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER PERMIS B :

  • 2 photos d'identité sur fond clair
  • 1 photocopie recto/verso de la carte d'identité ou de la carte de séjour.
  •  Pour les candidats possédant déjà un permis, la photocopie de celui-ci.
  • 1 photocopie de l'attestation de recensement (pour les personnes de 16ans à 18ans)
  • 1 photocopie du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense  ; pour les personnes ayant entre 18 et 25ans)
  • 1 photocopie de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 2éme niveau ou à défaut de l'attestation de sécurité routière (ASR) pour les candidats ayant atteint 16 ans le 01/01/04.
  •  6 timbres.

 

POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER PERMIS AAC (conduite accompagnée) :

  • 2 photos d’identité sur fond clair.
  • 1 photocopie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité ou de la carte de séjour.
  • Pour les candidats possédant déjà un permis, la photocopie de celui-ci.
  • 1 photocopie de l’attestation de recensement (pour candidat de moins de 17 ans).
  • 1 photocopie de la journée d'appel ou de la convocation (pour candidat de 17 ans révolus à 24 ans).
  • 6 timbres.
  • 1 photocopie de l’ASSR 1 ER ou 2 EME niveau
  • Accord de l’assurance
  • 1 chèque de 30 € pour la redevance au code de la route : le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire organisé par l’Etat donne lieu à la perception d’une redevance pour service rendu pour un passage unique et à une date donnée.

 

POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER PERMIS B :

Pour les changements d’auto-école :

  • Dossier (cerfa 02)
  • Livret d’apprentissage B ou AAC
  • Si code à passer : 1 chèque de 30 € pour la redevance au code de la route : le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire organisé par l’Etat donne lieu à la perception d’une redevance pour service rendu pour un passage unique et à une date donnée.

Pour les annulations de permis :

  • 1 photo d’identité sur fond clair.
  • 1 photocopie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité ou de la carte de séjour.
  • 1 photocopie de la journée d'appel (pour candidat de moins de 25 ans)
  • 6 timbres
  • Réf. 44 (doc préfecture notifiant l’annulation) ou réf. 7 (doc tribunal notifiant l’annulation)
  • 1 Certificat de la visite médicale et des tests psychotechniques
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois en 2exemplaires (+ 2 attestations d’hébergement si facture avec nom différent + 2 copies de pièce d’identité de l’hébergeant)
  • 1 chèque de 30 € pour la redevance au code de la route : le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire organisé par l’Etat donne lieu à la perception d’une redevance pour service rendu pour un passage unique et à une date donnée.

Pour l’automatique, conduite supervisée, code seul et mobilite réduite :

  • 2 photos d’identité sur fond clair.
  • 1 photocopie recto/verso de la carte d’identité en cours de validité ou de la carte de séjour.
  • Pour les candidats possédant déjà un permis, la copie de celui-ci.
  • 1 photocopie de l’attestation de recensement (pour candidat de moins de 17 ans)
  • 1 photocopie de la journée d'appel ou de la convocation (pour candidat de plus de 17 ans révolus à 24 ans).
  • 1 photocopie de l’ASSR 1er ou 2ème niveau (pour candidat de moins de 25 ans)
  • 6 timbres
  • 1 chèque de 30 € pour la redevance au code de la route : le décret n°2016-516 du 26/04/2016 prévoit que le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire organisé par l’Etat donne lieu à la perception d’une redevance pour service rendu pour un passage unique et à une date donnée.